- système de coopération en matière d'inspection des produits pharmaceutiques
- abbr. PICS
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales — 35° 40′ 23″ N 139° 45′ 11″ E / 35.673, 139.7 … Wikipédia en Français
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ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard … Encyclopédie Universelle
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Breveté — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français